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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

102.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 102; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

102.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 28 $ pour un résident et de 42 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 102.

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102.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 28 $ pour un résident et de 42 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 102.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 102
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